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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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338 articles modifiés38 articles abrogés1 156 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 37 dates d’effet.
ModifiéArticle R*761-6
À venirEntrée en vigueur le 1 juillet 2028
ModifiéArticle R761-4
À venirEntrée en vigueur le 1 juillet 2028