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Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement
Article R142-52

Article R142-52

Article R142-52

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

Les données à caractère personnel et informations relatives aux demandeurs d'asile enregistrées dans le traitement DNA sont énumérées à l' annexe 7 .

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000042808204
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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