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Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »
Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · 1 article

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1. Version à compter du 1 mai 2021

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Partie réglementaire
1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
    1. Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
      1. Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »
        Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Article R142-52

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

Codifié par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Les données à caractère personnel et informations relatives aux demandeurs d'asile enregistrées dans le traitement DNA sont énumérées à l' annexe 7 .

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
- Codifié par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Ancien(s) texte(s)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R744-46 (Ab)
Version en vigueur du 30 avril 2017 au 1 mai 2021

Textes liés

Textes cités

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 7 (V)

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Partie réglementaire (Articles D110-1 à Annexe 12)
1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D110-1 à R157-2)
  1. Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES (Articles R140-1 à R142-68)
    1. Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles R142-1 à R142-68)
      1. Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile » (Articles R142-51 à R142-58)
        Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement (Article R142-52)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Partie législative ancienneArticles L111-1 à L900-1
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATSArticles L111-1 à L122-3
  - LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCEArticles L211-1 à L224-4
    - TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSIONArticles L211-1 à L214-8
    - TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTEArticles L221-1 à L224-4
  - LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCEArticles L311-1 à L331-2
    - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOURArticles L311-1 à L317-1
    - TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOURArticles L321-1 à L322-3
    - TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIREArticles L331-1 à L331-2
  - LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIALArticles L411-1 à L441-1
    - TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIALArticles L411-1 à L411-8
    - TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDESArticles L421-1 à L421-4
    - TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOURArticles L431-1 à L431-3
    - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L441-1 à L441-1
  - LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENTArticles L511-1 à L571-4
  - LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles L611-1 à L626-1
    - TITRE Ier : CONTRÔLESArticles L611-1 à L611-12
    - TITRE II : SANCTIONSArticles L621-1 à L626-1
  - LIVRE VII : LE DROIT D'ASILEArticles L711-1 à L767-1
    - TITRE Ier : LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILEArticles L711-1 à L714-1
    - TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDESArticles L721-1 à L724-3
    - TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEArticles L731-1 à L733-5
    - TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS
    - TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILEArticles L741-1 à L744-11
    - TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉEArticles L751-1 à L753-5
    - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERArticles L761-1 à L767-1
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSESArticles L811-1 à L832-2
    - TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIREArticles L811-1 à L811-9
    - TITRE Ier BIS : LE STATUT D'APATRIDE Articles L812-1 à L812-8
    - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTEArticles L821-1 à L821-6
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MERArticles L831-1 à L832-2
  - LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENTArticles L900-1 à L900-1
Partie réglementaire ancienneArticles R111-1 à D834-1
- Abrogé
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATSArticles R111-1 à D131-1
  - LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCEArticles R211-1 à R223-14
    - TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSIONArticles R211-1 à R214-1
    - TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTEArticles R221-1 à R223-14
  - LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCEArticles D311-3-2 à D331-14
    - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOURArticles D311-3-2 à R317-3
    - TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOURArticles R*321-3 à R322-3
    - TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIREArticles D331-1 à D331-14
- LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIALArticles R411-1 à R431-1
  - Abrogé
    - TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIALArticles R411-1 à R411-6
  - TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDESArticles R421-1 à R421-29
  - Abrogé
    - TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOURArticles R431-1 à R431-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
- Abrogé
  - LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENTArticles R511-1 à R571-7
    - TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈREArticles R511-1 à R513-6
    - TITRE II : L'EXPULSIONArticles R521-1 à R524-2
    - TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENTArticles R*531-2 à R533-1
    - TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAISArticles R*541-1 à R541-3
    - TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREArticles R551-1 à R556-14
    - TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCEArticles R561-1 à R561-7
    - TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R571-1 à R571-7
  - LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles D611-1 à R626-4
    - TITRE Ier : CONTRÔLESArticles D611-1 à R611-43
    - TITRE II : SANCTIONSArticles R621-1 à R626-4
  - LIVRE VII : LE DROIT D'ASILEArticles R711-1 à R768-3
    - TITRE Ier : LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILEArticles R711-1 à R712-1
    - TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDESArticles R721-1 à R723-22
    - TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEArticles R732-1 à R733-41
    - TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILEArticles R*741-1-1 à R744-52
    - TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉEArticles R751-1 à R754-1
    - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERArticles D761-3 à R768-3
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSESArticles R811-1 à D834-1
Abrogé
- AnnexesArticles Annexe 6.1 à Annexe 7-2
Partie législative Articles L110-1 à L936-1
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L110-1 à L158-2
  - Titre I : CHAMP D'APPLICATIONArticles L110-1 à L110-6
  - Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILEArticles L121-1 à L123-1
  - Titre III : COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEArticles L131-1 à L131-9
  - Titre IV : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉESArticles L140-1 à L142-5
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L151-1 à L158-2
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLEArticles L200-1 à L286-2
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCEArticles L310-1 à L367-6
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCEArticles L410-1 à L446-5
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALESArticles L510-1 à L597-1
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENTArticles L610-1 à L656-2
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENTArticles L700-1 à L767-1
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles L810-1 à L837-4
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Articles L900-1 à L936-1
  - Titre Ier : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE Articles L911-1 à L911-1
  - Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUEArticles L921-1 à L922-3
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L931-1 à L936-1
Partie réglementaire Articles D110-1 à Annexe 12
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles D110-1 à R157-2
  - Titre I : CHAMP D'APPLICATIONArticles D110-1 à D110-1
  - Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILEArticles R121-1 à R*122-4
  - Titre II BIS : COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE CONTRÔLE DE L'IMMIGRATIONArticles D*123-1 à D*123-4
  - Titre III : COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILEArticles R131-1 à R131-8
  - Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉESArticles R140-1 à R142-68
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R151-1 à R157-2
- Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLEArticles R210-1 à R286-2
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCEArticles R311-1 à R366-5
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCEArticles R410-1 à R446-4
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALESArticles R510-1 à R597-3
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENTArticles R610-1 à R656-3
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENTArticles R710-1 à R766-3
  - Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGERArticles R710-1 à R711-5
  - Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVEArticles R720-1 à R722-2
  - Titre III : ASSIGNATION À RÉSIDENCEArticles R730-1 à R733-21
  - Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVEArticles R740-1 à R744-47
  - Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILEArticles R750-1 à R754-20
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R760-1 à R766-3
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles R810-1 à R836-3
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIFArticles R900-1 à R931-5
  - Titre IER : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE Articles R911-1 à R911-9
  - Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE Articles R921-1 à R922-28
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R931-1 à R931-5
- AnnexesArticles Annexe 1 à Annexe 12