Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À UN ÉTRANGER BÉNÉFICIAIRE D'UNE AIDE AU RETOUR SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-35 A. ― Données relatives à l'étranger bénéficiaire de l'aide au retour : Les informations d'identification du bénéficiaire : 1° Noms et prénoms ; 2° Sexe ; 3° Situation maritale déclarée ; 4° Date et lieu de naissance ; 5° Nationalité ; 6° Coordonnées du bénéficiaire en France et dans le pays de retour ; 7° Photographie d'identité ; 8° Date d'entrée en France ; 9° Numéro national d'identification mentionné au 2° de l'article D. 611-2 ; 10° Numéro, date et lieu de délivrance du passeport ou laissez-passer ; 11° Motifs de la demande : ― situation de dénuement ; ― volonté de départ ; 12° Nombre de personnes concernées par la mesure, liens unissant les bénéficiaires ; 13° Mesure d'éloignement, date et nature. B. ― Gestion administrative et comptable du dossier : 14° Numéro de dossier ; 15° Date de la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 16° Numéro de l'ordre de paiement ; 17° Nature et montant de l'aide accordée ; 18° Dates et montants des versements effectués ou à effectuer ; 19° Autres secours dont aide exceptionnelle d'acheminement. C. ― Organisation du voyage : 20° Hébergement avant départ ; 21° Moyens de transport ; 22° Date et lieu du départ du territoire français ; 23° Pays et ville de destination.