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Version en vigueur depuis le 11 juin 2026
Le barème de l'allocation pour demandeur d'asile figure à l' annexe 8 . Ce barème définit également les montants de l'allocation pour demandeurs d'asile après application des deuxième et troisième alinéas de l' article D. 551-18 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000054227110Cette aide générée porte sur Article D553-10 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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