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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II D. 521-12 Au titre III D. 531-1 Au titre V D. 551-16 à D. 551-20 D. 551-22 D. 553-1 à D. 553-28 D. 554-1 Au titre VI D. 561-12 à D. 561-14 Au titre VIII D. 581-7
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000042805882Cette aide générée porte sur Article D592-4 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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