CAA de Paris — 6ème chambre
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
L'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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