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Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Article R611-1

Article R611-1

Article R611-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2021 au 31 juillet 2025
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Version en vigueur du 1 mai 2021 au 31 juillet 2025
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
8 octobre 2026 · Rejet
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
16 décembre 2022

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000042805826
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mai 2021 au 31 juillet 2025

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