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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " salarié " délivrée en application de l'article L. 421-1 ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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