Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025
Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 , R. 721-1 à R. * 721-3 , R. 731-1 à R. 731-3 , R. 732-1 à R. 732-6 , R. 733-1 à R. 733-21 , R. 741-1 à R. 741-3 , R. 742-1 , R. 742-2 , R. 743-1 à R. 743-22 , R. 744-1 à R. 744-47 , R. 752-1 à R. 752-5 , R. 753-1 à R. 753-5 et R. 754-2 à R. 754-20 .
Cartographie jurisprudentielle
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