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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement grave au règlement du lieu d'hébergement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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