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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Les données et informations enregistrées dans le traitement DNA sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter de la notification de la décision définitive sur la demande d'asile, au sens de l'article L. 542-1.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000042808192Cette aide générée porte sur Article R142-55 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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