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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R210-1

Article R210-1

Article R210-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles R. 141-1 à R. 141-13, R. 142-26 à R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000042808102
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

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