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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ; 2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000042808114Cette aide générée porte sur Article R157-2 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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