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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Le président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration. Il est assisté de deux vice-présidents : 1° Un des représentants des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration, désigné conjointement par ces derniers ; 2° Une personnalité qualifiée désignée en son sein par le conseil d'administration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000042808542Cette aide générée porte sur Article R121-6 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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