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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des zones d'attente, à l'initiative du ministre chargé de l'immigration, avec les présidents des associations habilitées, leurs représentants agréés et les services de l'Etat concernés. Le compte rendu de cette réunion, établi conjointement, est rendu public.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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