CAA de MARSEILLE — 4ème chambre
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, les visas et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 311-1.
Cartographie jurisprudentielle
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