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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 426-3 peut se la voir retirer s'il s'est vu retirer son certificat de bonne conduite.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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