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Version en vigueur depuis le 16 juin 2025
La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051747320Cette aide générée porte sur Article D421-20 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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