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Version en vigueur depuis le 16 juin 2025

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Ancienne version : La liste mentionnée aux articles L. 421-9 et L. 421-10 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.
Nouvelle version :
La liste mentionnée ~~Suppression : aux articles~~Ajout : au ~~Suppression : L.~~Ajout : 1° ~~Suppression : 421-9~~Ajout : de ~~Suppression : et~~

Ajout : l'article

~~Suppression : 421-10~~

Ajout : 421-9

comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.