Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 juin 2025
Texte intégral
La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 16 juin 2025
La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.