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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Le rôle de chaque audience est arrêté par le président de la Cour nationale du droit d'asile. Il est affiché à la porte de la salle d'audience.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000042806368Cette aide générée porte sur Article R532-31 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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