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Ancienne version

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Version en vigueur du 1 mai 2021 au 17 juillet 2024

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'étranger mentionné au premier alinéa de l'article L. 413-2 s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. A cet effet, il signe le contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa du même article par lequel il s'engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations et les dispositifs d'accompagnement qui lui sont prescrits.
Nouvelle version :
L'étranger mentionné au premier alinéa de l'article L. 413-2 s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. A cet effet, il signe le contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa du même article par lequel il s'engage à ~~Suppression : respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à~~

suivre avec sérieux et assiduité les formations et les dispositifs d'accompagnement qui lui sont prescrits.