Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Texte intégral
Le rôle de chaque audience est arrêté par le président de la Cour nationale du droit d'asile. Il est affiché à la porte de la salle d'audience.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Le rôle de chaque audience est arrêté par le président de la Cour nationale du droit d'asile. Il est affiché à la porte de la salle d'audience.