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Version en vigueur depuis le 1 avril 2023
Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, le gestionnaire du registre des garanties d'origine publie : 1° Le nombre de lauréats par lot ; 2° Le volume attribué par lot ; 3° Le prix moyen obtenu par lot.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000042871518Cette aide générée porte sur Article D446-42 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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