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Version en vigueur depuis le 5 mars 2021
L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000043212100Cette aide générée porte sur Article L353-10 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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