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Version en vigueur depuis le 5 mars 2021
Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.
Version en vigueur depuis le 5 mars 2021
Cartographie jurisprudentielle
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