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Version en vigueur depuis le 5 mars 2021
Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000043212102Cette aide générée porte sur Article L353-11 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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