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Version en vigueur depuis le 3 avril 2021
Le conseil d'administration nomme, hors de ses membres, un directeur, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la gestion, à la direction des services du comité et à la coordination de ses activités. Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration et peut rapporter sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
Version en vigueur depuis le 3 avril 2021
Cartographie jurisprudentielle
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