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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8. Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000043364516Cette aide générée porte sur Article R1211-10 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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