Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Texte intégral
L'accueil de jour est organisé dans le respect des obligations légales d'instruction et de formation définies par le code de l'éducation.
Chargement de la page
Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
L'accueil de jour est organisé dans le respect des obligations légales d'instruction et de formation définies par le code de l'éducation.