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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 24 décembre 2021
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le juge des enfants s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général avec le concours d'un service éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse qu'il désigne. Ce service propose au juge des enfants le poste de travail d'intérêt général adapté à la personnalité et à la situation du mineur. Ce service rend compte au juge des enfants du déroulement de la peine en vérifiant notamment si le travail effectué conserve un caractère formateur ou de nature à favoriser l'insertion sociale du condamné et s'il demeure adapté à sa personnalité.
Nouvelle version :
Le Suppression : juge des enfants s'assure de l'exécutionAjout : directeur du travail d'intérêt général avec le concours d'un
Suppression :
service
Suppression : éducatif
de
Suppression : milieu ouvert de
la protection judiciaire de la jeunesse
Suppression : qu'il
Ajout : compétent,
Suppression : désigne.
Ajout : par
Suppression : Ce
Ajout : délégation
Suppression : service
Ajout : du
Suppression : propose
Ajout : directeur
Suppression : au
Ajout : territorial,
Ajout : s'assure, sauf décision motivée par laquelle le
juge des enfants
Suppression : le
Ajout : conserve
Suppression : poste
Ajout : sa
Ajout : compétence,
de
Ajout : l'exécution du
travail d'intérêt général
Ajout : ,
Suppression : adapté
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : l'intermédiaire
Ajout : d'un service de
la
Suppression : personnalité
Ajout : protection
Suppression : et
Ajout : judiciaire
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : situation
Ajout : jeunesse
Suppression : du
Ajout : qu'il
Suppression : mineur
Ajout : désigne
. Ce service
Ajout : lui
rend compte
Suppression : au juge des enfants
du déroulement de la
Suppression : peine
Ajout : mesure,
en vérifiant notamment si le travail effectué conserve un caractère formateur ou de nature à
Suppression : favoriser
Ajout : permettre
l'insertion sociale du
Ajout : jeune
condamné et s'il demeure adapté à
Suppression : sa
Ajout : la
personnalité
Ajout : de celui-ci
.
Ajout : Le directeur du service de la protection judiciaire de la jeunesse compétent, par délégation du directeur territorial, informe le juge des enfants des modalités d'exécution de la peine de travail d'intérêt général.