Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Texte intégral
Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l'âge des mineurs.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l'âge des mineurs.