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Version en vigueur depuis le 6 juin 2026
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant en détention ont accès, dans les conditions prévues à l' article R. 240-5 du code pénitentiaire , au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS).
Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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