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Code de la justice pénale des mineurs
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 juin 2026
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant en détention ont accès, dans les conditions prévues à l' article R. 240-5 du code pénitentiaire , au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS).