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Code de la justice pénale des mineurs
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Pour l'application de l' article R. Suppression : 57-7-56Ajout : 234-37 du code Suppression : de procédure pénaleAjout : pénitentiaire , sont considérées comme des sanctions de même nature la privation de tout appareil audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel et la privation d'activités culturelles, sportives et de loisirs.