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Section 2 : Des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Article R241-3

Article R241-3

Article R241-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués de directions interrégionales et de directions territoriales.

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043581450
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

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