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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
En Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article R. 124-14 est ainsi rédigé : « Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. » (…)
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000043581762Cette aide générée porte sur Article R721-4 · Code de la justice pénale des mineurs. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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