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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
La notification de ses droits à un mineur, en application des dispositions du présent code, est réalisée dans des termes simples et accessibles.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000043609381Cette aide générée porte sur Article D12-2 · Code de la justice pénale des mineurs. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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