Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Texte intégral
Le stage de formation civique se déroule sous le contrôle et en présence d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en œuvre.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le stage de formation civique se déroule sous le contrôle et en présence d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en œuvre.