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Version en vigueur depuis le 15 mars 2026
Les établissements de placement éducatif et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-23 et d'au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article D. 241-27 . Les établissements de placement éducatif et de milieu ouvert sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-23 et d'une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-25 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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