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Code de la justice pénale des mineurs
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Version en vigueur du 24 décembre 2021 au 1 mai 2022
Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-24 à D. 112-27 , D. 113-1 et D. 241-10 à D. 241-37 sont applicables en Polynésie française, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 , sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.