Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur. Il est applicable à tous les immeubles de grande hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.