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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2024 au 28 mai 2026
Version en vigueur depuis le 28 mai 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'octroi, la prolongation et l'extension d'un permis exclusif de recherches ainsi que l'octroi, la prolongation et l'extension d'une concession sont précédés d'une analyse environnementale, économique et sociale.
Nouvelle version :
L'octroi, la prolongation et l'extension Ajout : d'une concession ou d'un permis exclusif de recherches Suppression : ainsiAjout : sontSuppression : queAjout : précédésl'octroi,
Suppression :
Ajout : d'une
Suppression : la
Ajout : analyse
Suppression : prolongation
Ajout : des
Ajout : enjeux environnementaux
et
Ajout : ,
Suppression : l'extension
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : d'une
Ajout : définissent
Suppression : concession
Ajout : le
Suppression : sont
Ajout : cadre
Suppression : précédés
Ajout : de
Ajout : projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement,
d'une analyse environnementale, économique et sociale.