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L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession Suppression : lesAjout : : Suppression : personnesAjout : 1° Suppression : qui,Ajout : Les Ajout : personnes soumises à Suppression : l' articleAjout : l'article L. 225-102-1 du code de commerce Suppression : enAjout : qui Suppression : vertuAjout : ne Suppression : duAjout : satisfont Suppression : nombreAjout : pas Ajout : à leur obligation d'établir un plan de Suppression : salariésAjout : vigilance Suppression : qu'ellesAjout : comportant Suppression : emploientAjout : les mesures prévues au même article pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis de concession ou d'engagement de la consultation ; 2° Les personnes soumises aux articles L. 22-10-36, Ajout : L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce qui ne Suppression : sontAjout : satisfont pas Suppression : enAjout : à Suppression : mesureAjout : leur Ajout : obligation de Suppression : présenterAjout : publication Suppression : unAjout : des Suppression : planAjout : informations Ajout : en matière de Suppression : vigilanceAjout : durabilité Suppression : dûmentAjout : prévues Suppression : réaliséAjout : aux Ajout : articles L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du même code pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis de concession ou d'engagement de la consultation.