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Version en vigueur depuis le 26 août 2021
Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000043967655Cette aide générée porte sur Article R2312-10-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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