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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044071214Cette aide générée porte sur Article 2291-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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