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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le bénéfice de discussion doit être invoqué par la caution dès les premières poursuites dirigées contre elle. La caution doit indiquer au créancier les biens du débiteur susceptibles d'être saisis, qui ne peuvent être des biens litigieux ou grevés d'une sûreté spéciale au profit d'un tiers. Si le créancier omet de poursuivre le débiteur, il répond à l'égard de la caution de l'insolvabilité de celui-ci à concurrence de la valeur des biens utilement indiqués.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044071276Cette aide générée porte sur Article 2305-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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