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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le bénéfice de division doit être invoqué par la caution dès les premières poursuites dirigées contre elle. Il ne peut être mis en œuvre qu'entre cautions solvables. L'insolvabilité d'une caution au jour où la division est invoquée est supportée par celles qui sont solvables. La caution qui a demandé la division ne peut plus être recherchée à raison de l'insolvabilité d'une autre, survenue postérieurement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044071280Cette aide générée porte sur Article 2306-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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