Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
Article L1252-1 A

Article L1252-1 A

Article L1252-1 A

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 mai 2025

La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au II de l'article L. 6100-1 .

Article précédentArticle L1251-11Change de subdivision Article suivantArticle L1252-1Change de subdivision

Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 mai 2025
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 mai 2025

Voir la version en vigueur

Version historique

Version en vigueur du 10 octobre 2021 au 3 mai 2025

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 octobre 2021 au 3 mai 2025

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051561631
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 3 mai 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte