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Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
Les dispositions du présent titre s'appliquent sans préjudice des dispositions, relatives aux agents de voyage et aux autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, prévues au titre Ier du livre II du code du tourisme .
Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
Cartographie jurisprudentielle
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